Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente de L'Art du Mat
Dernière mise à jour : 21 septembre 2025
Préambule
Bienvenue chez L'Art du Mat. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "les Conditions") régissent l'utilisation de notre site web et la vente de nos produits.
Le site www.artdumat.com est exploité par :
Dénomination : L'Art du Mat (entreprise en personne physique)
Nom : Jérémy DEVEUSTER
Siège social : Clos de la Velaine 9/1, 5300 Landenne, BELGIQUE
Numéro d'entreprise (BCE) : 0681.504.083
Numéro de TVA : BE0681504083
E-mail : contact@artdumat.com
En visitant notre site et/ou en achetant un produit, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions.
Article 1 – Nos Produits
Nous nous efforçons de présenter nos ensembles avec la plus grande précision possible. Cependant, le bois étant une matière vivante, de légères variations de teinte ou de veinage peuvent exister. Chaque ensemble que nous proposons est le fruit d'un travail artisanal. De ce fait, de légères variations de teinte, de veinage du bois ou de dimensions peuvent exister d'une pièce à l'autre. Loin d'être des défauts, ces nuances sont le gage d'un objet unique, qui a sa propre histoire.
Nous nous efforçons de présenter nos ensembles avec la plus grande fidélité possible. Chaque photo est réalisée avec soin pour capturer la noblesse des matériaux. Cependant, veuillez noter que les couleurs et les reflets peuvent légèrement varier en fonction des conditions d'éclairage et des réglages de votre écran.
Toutes les descriptions de produits et leurs prix sont susceptibles d'être modifiées. Nous nous réservons le droit de retirer un produit de notre collection à tout moment.
Article 2 – Commandes
Lorsque vous passez commande, vous recevrez un e-mail de confirmation qui vaut acceptation de notre part. Nous nous réservons le droit de refuser ou de limiter toute commande pour quelque raison que ce soit (stock insuffisant, suspicion de fraude, etc.).
Vous vous engagez à fournir des informations de commande et de paiement actuelles, complètes et exactes.
Article 3 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). Pour les clients en Belgique, le régime de la franchise de TVA s'applique, ce qui signifie qu'aucune TVA n'est facturée.
Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont calculés et ajoutés au moment de la validation de votre panier.
Article 4 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Nous acceptons les paiements par Visa, Mastercard, Bancontact. La transaction est sécurisée par notre partenaire de paiement Shopify Payments. Votre commande ne sera préparée qu'après réception et validation de votre paiement.
Article 5 – Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Une fois que le colis est remis au transporteur, le risque de perte vous est transféré. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards causés par le service de livraison.
Article 6 – Droit de Rétractation et Retours
Conformément à la loi belge, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour plus de détails sur la procédure, veuillez consulter notre page dédiée à la Politique de Retour.
Article 7 – Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site www.artdumat.com (textes, logos, photographies, design...) sont la propriété exclusive de L'Art du Mat. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans notre accord écrit préalable.
Article 8 – Protection des Données Personnelles
Nous accordons une grande importance à la confidentialité de vos informations. Les données personnelles que vous nous confiez sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.
Article 9 – Responsabilité
Nos produits sont conformes à la législation belge en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects résultant de l'utilisation de nos produits. La garantie légale de conformité de deux ans s'applique.
Article 10 – Droit Applicable et Litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter à contact@artdumat.com pour trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur (Belgique) seront seuls compétents.
Article 11 – Coordonnées
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@artdumat.com.